Le TIH ? Une drôle de bête.

management - tih - travailleur handicape - handicap - entreprise - ethik management - travailleur independant handicapeL’acronyme « TIH » désigne le Travailleur Indépendant Handicapé. Ce statut est apparu officiellement à l’occasion de la loi « pour la Croissance, l’Activité et l’Egalité des chances économiques » dite loi Macron. Cette officialisation est le fruit d’un long travail mené par H’up entrepreneurs, association reconnue d’intérêt général ayant pour objet de : « représenter et accompagner les personnes administrativement reconnues handicapées ou, fragilisées pour raisons de santé n’ayant pas fait la demande de la reconnaissance officielle de leur handicap et ayant une activité professionnelle indépendante ou en cours de création ».

Le TIH représente, dans le cadre de l’obligation d’emploi de personnes handicapées une nouvelle forme d’emploi indirect en étant une voie de plus de sous-traitance. Tout comme les Etablissements de Services d’Aide par le Travail (ESAT) et les Entreprises Adaptées (EA).

Ainsi, tout employeur soumis à l’obligation d’emploi, ayant plus de 20 salariés, peut contractualiser un TIH  et comptabiliser tout ou partie de la facture dans sa déclaration annuelle d’emploi de travailleurs handicapés.

Mais qui sont ces TIH ?

Pour être reconnu travailleur indépendant handicapé, il faut répondre à deux lois. Celle des travailleurs indépendants et la loi du 11 février 2005 reconnaissant notamment la qualité de personne handicapée. La personne qui possède ces deux statuts est de facto, un TIH.

Un travailleur indépendant, c’est quoi ?

La loi française définit en substance comme travailleur indépendant « toute personne n’ayant aucun lien de subordination par le salaire effectuant de la vente de biens ou de services à destination de tiers ».

Ainsi sont concernés par ce statut :

  • Les personnes physiques immatriculées au registre du commerce et des sociétés (auto- entrepreneur, société individuel, EURL,…)
  • Les artisans et commerçants
  • Les dirigeants (même s’ils sont salariés) des personnes morales immatriculés au registre du commerce et des sociétés (SARL, SAS, SCOP,…)
  • Les professions libérales

Source : article L.8221-6 du Code du Travail

Qui peut être reconnu en situation de handicap ?

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées reconnaît la qualité de personne handicapée dès lors qu’un citoyen est titulaire d’au moins un des éléments suivants :

  • la RQTH (Reconnaissance de Qualité de Travailleurs Handicapés)
  • L’AAH (allocation aux adultes handicapés)
  • Une pension d’invalidité
  • Une pension militaire d’invalidité
  • la carte d’invalidité
  • Une rente ATMP (accident du travail ou maladie professionnelle)

Source : article L.5212-13 du Code du Travail

Mais où sont les TIH ?

management - tih - travailleur handicape - handicap - entreprise - ethik management - travailleur independant handicapLa première plate-forme de mise en relation entre des travailleurs indépendants handicapés et des structures soumises à l’obligation d’emploi de personnes handicapées est née en novembre 2014. Elle a donné naissance à une start-up appelée « TIH Business » proposant en outre aux organisations, un annuaire qualifié regroupant un ensemble de services d’accompagnements aux entreprises.

C’est aujourd’hui l’interlocuteur le plus qualifié pour répondre à toutes les questions sur le sujet des TIH et notamment sur la partie de la valorisation déductible de l’obligation d’emploi.

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